Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 45, amendements 400 153
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il s'agit d'amendements de forme.
(Les amendements identiques nos 400 et 153 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
