Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 153 (Adopté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 3 octobre 2008 par : MM. Piron, Grouard, Poignant, Raison.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :

« au Grenelle de l'environnement »,

les mots :

« concernées ».

Exposé Sommaire :

Les parties prenantes ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celles de l'avenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion