Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 45, amendements 1882 1965
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable parce que la rédaction du projet me paraît bien meilleure.
Vous venez d'expliquer, monsieur le député, que vous souhaitiez une réforme en profondeur. Je pense qu'il sera plus facile d'en mener une en évoquant le dispositif général de l'enquête publique plutôt que la manière dont se déroule l'enquête publique. Votre amendement alourdit le texte. Par ailleurs, vous ciblez uniquement la manière dont se déroule l'enquête publique alors que nous ciblons l'ensemble du dispositif.
