Amendement N° 1965 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher, M. Paternotte.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 45
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« du dispositif »,
les mots :
« de la manière dont se déroule l'enquête publique. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de simplifier le déroulement d'une enquête publique.
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