Intervention de Bertrand Pancher

Malgré cette heure tardive, on peut tout de même s'arrêter quelques instants sur la thématique de la participation du public. En effet, à travers ce Grenelle de l'environnement, nous avons mis en lumière l'intérêt de la participation entre les acteurs, que l'on a appelée la « gouvernance à cinq », laquelle sera bien structurée. Sa structuration a commencé à travers la réforme de la Constitution, elle se poursuit aujourd'hui avec le Grenelle I, et s'achèvera avec le Grenelle II et avec la réforme du Conseil économique et social. Il y a, bien entendu, la façon dont on associe le public à nos processus de décision. La gouvernance à cinq n'est malheureusement pas la pierre philosophale de la décision apaisée. Quels que soient nos efforts, si nous ne réfléchissons pas aux conditions de participation du public, nous aurons beau trouver les meilleurs accords possible, cela ne marchera pas sur le terrain.

Jean Lassalle vient de l'évoquer : l'ouverture des conditions de saisine de la Commission nationale du débat public et la problématique des enquêtes publiques figureront très vraisemblablement dans le Grenelle II.

Les enquêtes publiques, il faut bien entendu les simplifier, notamment pour les raisons juridiques que vient de donner M. Lassalle, mais l'objectif est davantage d'améliorer la qualité de l'enquête publique que de la simplifier.

Je rappelle qu'il y a tout de même 17 000 enquêtes publiques sur notre territoire, qu'elles sont beaucoup trop en aval et que la concertation n'est évidemment jamais réalisée dans de bonnes conditions.

Nous avons besoin d'une réforme en profondeur, et nous sommes d'ailleurs en accord total avec la compagnie des commissaires enquêteurs, qui a vraiment conscience elle aussi de la nécessité d'agir dans cette direction.