Intervention de François de Rugy

L'article 39, dont je demande la suppression, suscite, nous le voyons, un vif débat. Sans entrer dans des considérations techniques, on voit bien que les Français sont très attachés au livret A. De nombreux acteurs se sont exprimés avant le débat de ce soir, notamment des associations d'élus de tout bord, pour faire part de leurs inquiétudes.

Ces inquiétudes par rapport au livret A doivent être replacées dans le contexte : alors que la même majorité, sous un précédent gouvernement, avait changé le mode de calcul pour la fixation du taux du livret A, ce Gouvernement vient de refuser d'appliquer ce nouveau mode de calcul au prétexte que, cette année, il aurait impliqué, à ses yeux en tout cas, une trop forte hausse. Les inquiétudes sur le livret A sont donc fondées.

On nous dit que la généralisation dans toutes les banques devrait permettre d'en distribuer davantage. Or nous sommes déjà – M. Balligand a donné les chiffres – à un très haut niveau, ce qui prouve que le système actuel, avec La Banque Postale, le Crédit mutuel et la Caisse d'épargne, n'a absolument pas empêché la généralisation du livret auprès du public, et c'est ça le plus important.

L'argumentation européenne est bien gentille, sauf que le système français tel qu'il a été décrit tout à l'heure, avec ses qualités, un plafonnement et le financement du logement social, n'existe pas forcément dans les autres pays européens. Doit-on se plaindre que ce système existe en France ? Non, tout le monde l'a dit, et il est logique que sa modification suscite de l'inquiétude.

Il est vrai que nous nous situons à la fin d'un processus, qui a vu la fin du monopole de La Poste, que tout le monde souhaitait, même les banques. Mais quand il s'est agi de créer La Banque Postale, alors là les banques n'étaient plus d'accord et les banques privées classiques ont demandé à pouvoir distribuer le livret A comme La Banque Postale, la Caisse d'épargne ou le Crédit mutuel.

Pour organiser cette généralisation, il faudrait commencer par rassurer le grand public et les acteurs du logement social en définissant des critères clairs, notamment sur l'accès au service bancaire pour tous. En effet, s'il n'y a pas lieu d'être trop inquiet aujourd'hui, je crois qu'il y aura une prochaine étape et je crains – j'irai plus loin que Jean-Pierre Balligand dans sa réponse à notre collègue de Courson – que, demain, La Banque Postale, constatant qu'elle perd un certain nombre de livrets A, ne souhaite, du fait de la banalisation, augmenter ses frais bancaires, lesquels sont aujourd'hui généralement moins chers qu'ailleurs. Qu'on le veuille ou non, l'accessibilité aux comptes bancaires à des frais modérés sera ainsi réduite.