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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 44, amendements 397 4 1883 1964

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisie d'un amendement n° 1811 .

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

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