Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 44, amendements 397 4 1883 1964
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement tend à supprimer le mot « progressivement » juridiquement flou dans ce cadre.
