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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 44, amendements 397 4 1883 1964

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 397 ,4 , 1883 et 1964 .

La parole est à M. le rapporteur.

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