Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 43, amendement 1886

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 395 tombe.

Je suis saisie d'un amendement n° 1961 .

Cet amendement est-il défendu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion