Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 42, amendement 1723
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission est défavorable à cet amendement, qui modifierait complètement la nature de l'alinéa 9. Celui-ci dispose, je le rappelle, que « le Gouvernement présentera au Parlement une évaluation sur l'impact environnemental des aides publiques à caractère budgétaire et fiscal ». Si l'on ajoutait à l'impact environnemental les critères du développement durable – dont je rappelle les trois piliers : économique, social et environnemental –, non seulement on élargirait le champ de l'évaluation, qui serait beaucoup plus compliquée à réaliser, mais on affaiblirait la logique strictement environnementale de l'évaluation, sur laquelle on avait souhaité mettre l'accent. La notion de développement durable figure, quant à elle, dans le « chapeau » du projet de loi.
