Amendement N° 1723 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 42
À la dernière phrase de l'alinéa 9, après les mots :
« qu'elles »,
insérer les mots :
« s'inscrivent dans les critères du développement durable et ».
Exposé Sommaire :
Le développement durable s'entend comme combinant protection de l'environnement et progrès social.
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