Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 42, amendement 1723
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
L'alinéa 9 prévoit que les aides publiques seront progressivement revues de façon à s'assurer qu'elles ne contribuent pas, directement ou indirectement, à des atteintes à l'environnement. L'amendement n° 1723 ajoute qu'elles doivent également respecter les trois critères du développement durable, et le Gouvernement est favorable à cette démarche.
