Intervention de Serge Letchimy

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, car j'aurais été extrêmement déçu si vous nous aviez opposé un refus.

Mais, à la première question que vous avez soulevée, la réponse est claire : les départements d'outre-mer sont des RUP, des régions ultrapériphériques, aux termes de l'article 227 du traité de Maastricht, et cela signifie que l'on peut parfaitement créer des conditions qui permettent d'adapter les directives européennes à certaines spécificités. D'ailleurs, le Gouvernement ne s'en est jamais privé. Il suffit qu'une ordonnance autorise un ministre à appliquer un principe différemment, ce qui s'est produit, par exemple, pour l'université. Il est essentiel que nous trouvions une solution fiable qui concilie l'obligation d'appliquer une directive et la prise en compte de certaines spécificités, surtout quand il s'agit des déchets des bâtiments et des travaux publics, qui posent un problème technique très particulier.

Quant à l'amendement n° 1718 , que vous considérez comme un amendement d'appel, je fais observer qu'il est ciblé sur la Guyane, qui est citée dans l'exposé sommaire. La population guyanaise double tous les quinze ans. Les besoins sont considérables, l'habitat précaire et l'enclavement exceptionnel. Autant de facteurs qui doivent inciter à une réflexion visant à adapter la fiscalité. Mme Taubira a eu raison d'en avoir formalisé la demande par le biais de ces amendements.