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Amendement N° 1722 (Retiré)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Taubira, M. Letchimy.

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Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante :

« Les écarts d'adaptation de la législation nationale et des directives européennes seront évalués par rapport aux réalités physiques et économiques des outre-mer. »

Exposé Sommaire :

La réglementation européenne sur les sites de stockage est très souvent inadaptée dans les villages isolés. Les seuils établis par la norme NFU-44-051 ne correspondent pas aux possibilités d'exécution, compte tenu de la teneur naturelle des sols en métaux. Il convient donc d'examiner au plus près le statut de déchet et la valorisation agronomique des déchets organiques.

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