Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendements 1722 1718
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Une directive s'applique ou ne s'applique pas. Que l'on procède à une évaluation pour pouvoir la corriger, cela relève du bon sens, mais, à mon sens, faire état dans la loi de l'existence de tels écarts affaiblirait nos positions.
Quant à l'amendement n° 1718 , il sous-entend que l'État garantirait la redevance, si je comprends bien !
