Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendements 1722 1718
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :S'agissant de l'amendement n° 1722 , je comprends bien la notion d'évaluation, mais je ne pense pas qu'une telle disposition relève de la loi. Le Gouvernement va nous donner son avis, mais il me paraît difficile de parler des « écarts d'adaptation de la législation nationale et des directives européennes » dans la mesure où cela laisse sous-entendre que l'on n'applique pas les directives européennes.
