Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendements 1716 1913
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il est très difficile de faire une transition après une telle démonstration !
Je ne vois que des avantages à ces amendements. Le seul problème, c'est de savoir comment en assurer l'application. Je vous propose donc de mettre à profit la navette pour trouver une formule permettant de faire appliquer les sanctions.
