Amendement N° 1913 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« g) Les producteurs et les distributeurs de publicités sont tenus de respecter ou de faire respecter, sous peine de sanction, toute demande de personne physique ou morale qu'il ne soit pas distribué dans sa boîte aux lettres des imprimés ou journaux gratuits. »
Exposé Sommaire :
Les prospectus qui inondent quotidiennement nos boîtes aux lettres sont une source importante de pollution et de gaspillage : 40 kg de prospectus par foyer et par an, c'est-à-dire un million de tonnes de papier. Leur collecte et traitement sont majoritairement (85 %) à la charge des contribuables, les professionnels contribuant au reste via le mécanisme EcoFolio.
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