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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 1945

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1716 et 1913 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 1716 .

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