Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 1945
Catherine Vautrin, présidente :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1716 et 1913 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 1716 .
