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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendements 1697 1909

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 1909 tombe.

Je suis saisie d'un amendement n° 1714 rectifié .

La parole est à M. Philippe Tourtelier.

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