Amendement N° 1697 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Hostalier.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« , de valorisation matière et de recyclage ; ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision, en ce qui concerne l'attribution des sommes ainsi réunies.
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