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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendements 1697 1909

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 1697 , accepté par la commission et par le Gouvernement, est adopté.)

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