Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 383
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Amendement de précision, qui reprend l'engagement n° 272 du Grenelle.
(L'amendement n° 383 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
