Amendement N° 383 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques. »
Exposé Sommaire :
Cette modification est demandée conformément à l'engagement n° 272 du Grenelle de l'environnement, qui découle d'un consensus entre l'ensemble des acteurs.
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