Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 1929
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable. Nous sommes favorables à la responsabilité élargie, mais nous souhaitons la mettre en oeuvre filière par filière.
(L'amendement n° 1929 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
