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Amendement N° 1929 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :

« Il sera fait l'obligation aux producteurs d'établir un plan de réduction à la source et d'internaliser les coûts environnementaux engendrés par le cycle de vie du produit de sa conception et production jusqu'à son traitement final. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement est l'application au domaine des déchets du principe pollueur-payeur.

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