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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 1929

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Dans trop de secteurs encore, les producteurs ne prennent en charge qu'une part mineure du gisement de déchets – on l'évalue à 30 % dans le secteur textile. Cela laisse une lourde charge aux collectivités locales, qui ne reçoivent aucune indemnisation et qui n'ont d'autre alternative que de se tourner vers l'incinération ou la mise en décharge.

Une responsabilité élargie des producteurs présenterait l'avantage de les inciter à prévenir la production de déchets.

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