Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendements 381 37 1927
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 381 , 37 rectifié et 1927 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 381 et 37 rectifié sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 381 .
