Amendement N° 381 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 37 )
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, Mme Labrette-Ménager.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
I. - Après le mot :
« incitée »,
supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 1.
II. - En conséquence, après la deuxième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :
« La réutilisation, le tri, la valorisation matière et le recyclage seront encouragés et facilités, en tant que modes prioritaires de gestion des déchets, pour atteindre les objectifs fixés par la présente loi. ».
Exposé Sommaire :
La poursuite et le développement des efforts en matière de prévention des déchets ont fait l'objet d'une attention soutenue. Cependant, une politique de prévention des déchets doit nécessairement être couplée à une politique de gestion des déchets qui a pour objectif de les utiliser comme ressources afin de réduire au minimum la part de déchets ultimes destinés à l'élimination. Une politique de gestion des déchets dynamique, permettant d'éviter le gaspillage de ressources et de favoriser l'économie de ressources naturelles pourrait ainsi permettre de mieux cibler les efforts en matière de prévention.
La réutilisation, le recyclage et plus généralement la valorisation matière des déchets ne sont pas suffisamment identifiés en tant que modes prioritaires de gestion des déchets, bien que le Président de la République, dans son discours du 25 octobre 2007 prononcé à l'occasion de la restitution des conclusions du Grenelle de l'environnement, ait affirmé que « la priorité ne sera plus à l'incinération mais au recyclage des déchets ».
La mise enoeuvre d'une politique ambitieuse en matière de gestion des déchets nécessite de souligner que le développement de la réutilisation et du recyclage comptent parmi les objectifs prioritaires pour se rapprocher d'une « société du recyclage » visant à éviter la production de déchets et à les utiliser comme ressources, ainsi que l'ont souligné la Commission, le Conseil et le Parlement européen lors de la révision de la directive relative aux déchets.
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