Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 40, amendement 1584
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Très favorable.
(L'amendement n° 1584 rectifié est adopté.)
(L'article 40, modifié par l'amendement n° 1584 rectifié , est adopté.)
