Intervention de Yves Cochet

M. Mamère a parfaitement raison : l'inversion de la charge de la preuve, désormais inscrite dans la loi, doit être appliquée. S'agissant des dispositifs de surveillance, néanmoins, je nuancerai quelque peu son propos. En effet, c'est à l'opérateur industriel, quel qu'il soit, d'entreprendre les études de dangerosité et de surveillance tendant à prouver que ses installations sont inoffensives pour la santé. C'est alors que l'État est chargé de vérifier l'exactitude de ces études et, en cas d'inexactitude, d'exiger la fermeture de l'usine ou le démantèlement de l'antenne. Ce n'est donc pas à la puissance publique de mener et payer les études en question : c'est à l'opérateur, qui la soumet ensuite aux autorités compétentes – qu'il s'agisse de la DRIRE, du préfet ou du ministre de l'environnement.

Aux plans administratif et politique, je suis plutôt d'accord avec l'amendement de M. Jacob. J'approuve M. Mamère par ailleurs. Pour autant, c'est aux industriels de financer les études prouvant l'innocuité de leurs activités.