Intervention de Daniel Paul

La simple mention d'ondes électromagnétiques m'évoque l'amiante. Avec cet amendement, la commission et le Gouvernement nous proposent que les rapports de surveillance soient rendus publics. Notre amendement n° 1637 , qui tombera si le vôtre est adopté, tend non seulement à rendre ces rapports publics, mais aussi à mener campagne pour prévenir la population et, surtout, à abaisser les seuils d'exposition autorisés. En effet, les alertes se multiplient, au point que le Parlement européen vient de voter à la quasi-unanimité un rapport qui dénonce l'inadaptation des seuils recommandés depuis 1999 par la Commission européenne.

Dès lors, les mesures de prévention s'imposent. Nos concitoyens, d'ailleurs, s'emparent peu à peu du sujet et saisissent de plus en plus souvent les tribunaux. Ainsi, il y a peu, le tribunal de Nanterre a statué en faveur des citoyens qui, au nom du principe de précaution, demandaient qu'une antenne relais proche de leur domicile soit démontée. En revanche, si l'on compte sur les seuls propriétaires d'antennes pour effectuer le travail d'alerte, l'attente risque d'être longue !

Il faut donc aller au-delà de la simple publicité des rapports de surveillance et modifier le seuil d'exposition autorisé. Surtout, ce n'est pas au fauteur de trouble lui-même d'alerter le public sur les risques potentiels ; la puissance publique doit faire son travail.