Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 37, amendement 1446
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Avis très favorable, mais je suggérerais de remplacer la proposition subordonnée relative finale par une nouvelle phrase ainsi rédigée : « Ces résultats seront rendus publics ». En effet, l'AFSSET n'est pas seule à pouvoir s'en charger : nous pouvons le faire nous-mêmes.
