Intervention de Christian Jacob

Cet amendement est rédigé comme suit : « L'État veillera à ce que les opérateurs de réseau émettant des ondes électromagnétiques mettent en place des dispositifs de surveillance de ces ondes et transmettent les résultats de ces mesures à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail qui les rendra publics ». Il reprend et renforce même les nombreux amendements qui ont été déposés sur ce sujet, sans pour autant dépasser le domaine de la loi d'orientation. Nous verrons dans les textes ultérieurs s'il convient de préciser la mesure.