Intervention de Philippe Tourtelier

Dans cet amendement, les mots « ou privées » me gênaient.

J'avais déposé, à l'article 16, un amendement prévoyant que le maire pourrait réglementer l'utilisation des dispositifs publicitaires et les enseignes lumineuses. On m'avait expliqué que cette question serait abordée à l'article 36. On me dit maintenant que cela ne concerne pas cet article et que cela figurera dans le Grenelle II. Pourrais-je avoir une certitude à cet égard ?