Amendement N° 1669 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Diard, Mme Branget, M. Blessig, M. Carré, M. Diefenbacher, M. Flory, M. Mariani, M. Martin-Lalande, M. Remiller.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 36
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Les installations intérieures d'éclairage publiques ou privées pourront être soumises à des prescriptions générales en vue de réaliser des économies d'énergie et de limiter l'émission de sources lumineuses inutiles. »
Exposé Sommaire :
Toute lumière émise au delà du nécessaire représente autant d'énergie gaspillée. Les éclairages intérieurs sont également visés et notamment ceux qui s'avèrent inutiles.
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