Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 36, amendement 1669
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement est satisfait par le troisième alinéa de l'article 16, grâce aux amendements que nous avons votés sur les économies d'énergie et l'interdiction des ampoules à forte consommation. Nous avons eu un long débat à ce sujet. Nous avons fixé une date. Nous avons renforcé la mesure.
