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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 35, amendements 371 2107

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Le Gouvernement souhaite réécrire ainsi la première phrase de l'alinéa 2 :

« En ce qui concerne l'air extérieur, le plan de réduction des particules appliquera la directive 200850CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe et visera si possible un objectif de 10 microgrammes par mètre cube de particules fines inférieures à 2,5 micromètres (PM2,5) ».

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