Amendement N° 2107 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 18 octobre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 35
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 :
« En ce qui concerne l'air extérieur, le plan de réduction des particules appliquera la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe et visera si possible un objectif de dix microgrammes par mètre cube de particules fines inférieures à 2,5 micromètres (PM 2,5).
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de viser, si possible, un objectif de 10 microgrammes par mètre cube de particules fines inférieures à 2,5 micromètres (PM2,5) qui est celui affiché par l'OMS.
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