Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 35, amendements 371 2107
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'amendement 371 de la commission pose, je crois, un problème au Gouvernement. Nous avons travaillé dans un esprit de coproduction législative, et je laisse à Mme la secrétaire d'État le soin de présenter son amendement.
