Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 35, amendements 1596 1629 1639 1645
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Favorable, sous réserve de la suppression de l'adverbe « notamment ». On aurait ainsi une base claire.
(M. Yves Cochet, M. Guy Geoffroy, Mme Jacqueline Fraysse et M. Philippe Tourtelier approuvent la rectification proposée.)
