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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 35, amendements 1596 1629 1639 1645

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

L'amendement n° 1639 vise, comme cela était prévu par l'engagement n° 148 du Grenelle de l'environnement, à prendre en compte, en matière de qualité d'air intérieur et extérieur, l'ensemble des produits polluants référencés par l'Organisation mondiale de la santé, ce qui est un gage de sérieux. La liste me semble relativement complète.

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