Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 33, amendement 369
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement propose d'insérer, dans la première phrase de l'alinéa 3, les mots : « , conformément aux exigences fixées par décision communautaire, » après les mots : « de substitution ».
