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Amendement N° 369 (Adopté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Poignant, M. Raison, M. Jean Dionis du Séjour.

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À la première phrase de l'alinéa 3, après les mots :

« de substitution »,

insérer les mots :

« , conformément aux exigences fixées par décision communautaire, ».

Exposé Sommaire :

La réglementation communautaire pose le principe de la substitution des substances les plus dangereuses et en détermine les contours. La mise enoeuvre d'une politique nationale de substitution ambitieuse doit s'inscrire dans le respect de la réglementation communautaire de manière à ce qu'elle ne se fasse pas au détriment de l'ensemble de la filière française.

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