Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 33, amendements 1593 1631 1643 1658
Catherine Vautrin, présidente :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisie d'un amendement n° 369 .
La parole est à M. Christian Jacob, rapporteur.
