Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 33, amendements 1593 1631 1643 1658
Catherine Vautrin, présidente :Je constate que ce sous-amendement s'applique au seul amendement 1658 . Peut-être les autres pourraient-ils être retirés ? (Assentiment.)
(Les amendements 1593 , 1631 et 1643 sont retires.)
(Le sous-amendement 2111 est adopté.)
(L'amendements no 1658 , modifié par le sous-amendement du Gouvernement, est adopté.)
