Sous-Amendement N° 2111 à l'amendement N° 1658 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 18 octobre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 33
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« pour les produits phytosanitaires ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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