Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Chantal Berthelot

Dans ce cas, disons qu'ils sont défendus…

(Les amendements identiques nos 367 , 262 et 1580 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact