Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 367 (Adopté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Jacob, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 9 par les mots :

« et régionaux ».

Exposé Sommaire :

Cette précision a pour but de prendre en considération la particularité de certains territoires ultra marins qui ne disposent pas de centre hospitalier universitaire (CHU), et notamment de la Guyane engagée dans la constitution d'un pôle de compétitivité santé en milieu tropical adossé au pôle de compétitivité LyonBiopole.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion